S-0.1, r. 10 - Règlement sur les élections du Conseil d’administration de l’Ordre des sages-femmes du Québec

Article 17 Versions de la disposition

2012-09-01

17. Le bulletin de vote au poste d’administrateur doit être analogue à celui apparaissant à l’annexe VI. Il doit être certifié par le secrétaire et contenir les renseignements suivants:

1°  le terme du mandat;

2°  l’identification de la région;

3°  les prénoms et noms des candidats dans l’ordre alphabétique des noms;

4°  le nombre de postes à combler dans la région.

Le certificat du bulletin de vote peut se faire par fac-similé de la signature du secrétaire.

Décision 2000-08-17, a. 17.